Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Carlos de Frias Monteiro
Agissant sous le nom commercial SmartCoder
Entreprise individuelle (indépendant)
Numéro d'entreprise : BE 0698.676.845
Avenue Arnaud Fraiteur 15-23, 1050 Bruxelles, Belgique
Email : contact@zuneoo.com
Téléphone : +32 2 808 68 23
(ci-après « l'Éditeur » ou « SmartCoder »)

Et toute personne physique ou morale souhaitant souscrire à un abonnement au service ZUNEOO (ci-après « le Client »).

ZUNEOO est un produit édité par SmartCoder.

Le service ZUNEOO est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion destinée aux entreprises techniques (sécurité, incendie, vidéosurveillance, contrôle d'accès, etc.).

Article 2 — Accès au service

L'accès au service ZUNEOO se fait via l'application web accessible à l'adresse : https://app.zuneoo.com

L'inscription se fait via un formulaire en ligne. Chaque inscription est soumise à validation par SmartCoder.

Le Client s'engage à :
• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Utiliser le service conformément à sa destination
• Ne pas partager ses identifiants d'accès
• Respecter les présentes CGV

Article 3 — Abonnement et tarifs

Les tarifs des abonnements ZUNEOO sont disponibles sur la page Tarifs du site : https://zuneoo.com/#tarifs

Trois formules sont proposées :
• Starter — pour les indépendants
• Pro — pour les petites équipes
• Business — pour les sociétés établies

Les tarifs sont exprimés en euros HTVA. La TVA applicable (21 % en Belgique) est ajoutée lors de la facturation.

Les tarifs peuvent être modifiés par SmartCoder avec un préavis de 30 jours.

Article 4 — Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée mensuelle ou annuelle selon la formule choisie.

La résiliation peut se faire :
• Par le Client : à tout moment, avant la prochaine échéance, par email à contact@zuneoo.com
• Par SmartCoder : en cas de non-respect des CGV, avec préavis de 15 jours

Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes déjà facturées.

Article 5 — Protection des données personnelles (RGPD)

SmartCoder s'engage à protéger les données personnelles des Clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
• La gestion du compte Client
• La fourniture du service ZUNEOO
• La facturation
• La communication relative au service

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données.

Pour toute demande : contact@zuneoo.com

Voir notre Politique de Confidentialité complète : https://zuneoo.com/confidentialite

Article 6 — Responsabilité

SmartCoder met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service ZUNEOO 24h/24 et 7j/7, hors périodes de maintenance planifiées.

Cependant, SmartCoder ne peut être tenu responsable :
• Des interruptions de service liées à l'hébergeur (LWS)
• Des pertes de données résultant d'un usage inapproprié
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation du service

Le Client est seul responsable de la sauvegarde de ses données.

Article 7 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du Tribunal de l'entreprise de Bruxelles, Belgique.

Carlos de Frias Monteiro (SmartCoder)
Avenue Arnaud Fraiteur 15-23, 1050 Bruxelles, Belgique
Numéro d'entreprise : BE 0698.676.845
contact@zuneoo.com • +32 2 808 68 23